A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
7. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-165, a. 7.
En vig.: 2018-03-29
7. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-165, a. 7.